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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

44. Le membre doit soumettre au client toute offre de règlement qui lui est faite relativement au mandat que lui a confié le client.

D. 381-98, a. 44.